Le Conseil d’État confirme l’annulation des élections municipales de Perpignan prononcée par le tribunal administratif

Publié le par Groupe FN Perpignan

Élections municipales de Perpignan : Le Conseil d’État confirme l’annulation des élections municipales de Perpignan prononcée par le tribunal administratif.

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De graves irrégularités ont été constatées dans un bureau de vote lors des opérations de dépouillement du deuxième tour des élections municipales de Perpignan. Le président de ce bureau avait notamment été surpris une première fois en possession de bulletins en faveur d’une liste, puis une deuxième fois en pleine tentative de faire disparaître des enveloppes contenant des bulletins de vote. Les opérations de dépouillement ont dû être interrompues et les services de police ainsi que le procureur de la République sont intervenus sur place. Parallèlement à l’engagement d’une procédure pénale pour fraude électorale, les opérations électorales ont été contestées devant le tribunal administratif de Montpellier, qui a annulé les élections par un jugement du 7 octobre 2008. C’est ce jugement qui était contesté en appel devant le Conseil d’État.

Le Conseil d’État a estimé que les résultats des opérations de vote dans ce bureau ne pouvaient être considérés comme sincères eu égard à la gravité de la manœuvre frauduleuse et aux fonctions des personnes concernées, qui avaient pour charge d’organiser les opérations de dépouillement.

Il a rappelé que, lorsque le juge de l’élection constate qu’une fraude massive a eu lieu dans un bureau de vote, il doit vérifier si les résultats de l’ensemble de l’élection ont été affectés, c’est-à-dire si l’élection peut être tenue pour acquise malgré la fraude ayant entaché les résultats d’un seul bureau de vote.

En l’espèce, l’écart de voix était très faible entre les deux premières listes arrivées en tête, puisque 574 voix seulement les séparaient, sur 41.938 suffrages exprimés. Compte tenu de ce faible écart de voix et du fait que 825 suffrages exprimés avaient été comptabilisés au sein du bureau de vote litigieux, où 1.286 électeurs étaient inscrits, il n’était pas possible d’établir avec certitude qu’en l’absence de fraude la liste élue l’aurait emporté.

Pour ces raisons, le Conseil d’État a confirmé en appel l’annulation, prononcée par le tribunal administratif de Montpellier, de l’ensemble des opérations électorales de la commune de Perpignan qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008. L’élection du maire et de ses adjoints lors de la séance du conseil municipal du 21 mars 2008 est également annulée, par voie de conséquence de l’annulation des élections municipales. De nouvelles élections devront donc être organisées.

Section du contentieux, 6e et 1re sous-sections réunies,
23 avril 2009, n° 322243

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